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SI VOUS \u00caTES ASSUJETTI \u00c0 CES LOIS, UNE PARTIE OU LA TOTALIT\u00c9 DES D\u00c9NIS DE RESPONSABILIT\u00c9, DES EXCLUSIONS OU DES RESTRICTIONS \u00c9NONC\u00c9S CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S\u2019APPLIQUER \u00c0 VOUS ET VOUS POURRIEZ DISPOSER D\u2019AUTRES DROITS.<\/p>\n POUR LES BESOINS DU PR\u00c9SENT ARTICLE, LA \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 \u00bb INCLUT LES ADMINISTRATEURS, LES DIRIGEANTS, LES EMPLOY\u00c9S, LES REPR\u00c9SENTANTS, LES MANDATAIRES, LES ENTREPRENEURS ET LES FOURNISSEURS TIERS DE LA SOCI\u00c9T\u00c9.<\/p>\n LE PR\u00c9SENT ARTICLE DEMEURE EN VIGUEUR MALGR\u00c9 LA R\u00c9SILIATION OU L\u2019EXPIRATION DE LA PR\u00c9SENTE CONVENTION.<\/p>\n Le mat\u00e9riel figurant sur le site, y compris, sans limitation, le texte, les images, les illustrations, les articles, les photographies, les logiciels et les clips audio et vid\u00e9o, appartient \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ou est fourni par celle-ci, et la soci\u00e9t\u00e9 ne d\u00e9clare et ne garantit aucunement que le mat\u00e9riel ne porte pas atteinte aux droits d\u2019une autre personne physique ou morale. 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L\u2019application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises<\/em> est express\u00e9ment exclue.<\/p>\n Vous convenez que les diff\u00e9rends \u00e9ventuels entre vous et la soci\u00e9t\u00e9 au sujet des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s et des op\u00e9rations envisag\u00e9es dans les pr\u00e9sentes seront r\u00e9gl\u00e9s par les tribunaux provinciaux et f\u00e9d\u00e9raux si\u00e9geant dans la province de Qu\u00e9bec et, par les pr\u00e9sentes, vous reconnaissez irr\u00e9vocablement la comp\u00e9tence personnelle et exclusive ainsi que le lieu de ces tribunaux.<\/p>\n Si l\u2019une des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s est jug\u00e9e invalide, nulle ou, pour une raison quelconque, non ex\u00e9cutoire, elle est r\u00e9put\u00e9e dissoci\u00e9e et n\u2019a aucune incidence sur la validit\u00e9 ou l\u2019opposabilit\u00e9 des autres modalit\u00e9s.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 ne fait aucune d\u00e9claration selon laquelle le mat\u00e9riel, l\u2019information ou les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site ou par l\u2019interm\u00e9diaire de celui-ci seraient appropri\u00e9s ou offerts \u00e0 d\u2019autres endroits ou dans d\u2019autres territoires que le Canada. Celui qui choisit d\u2019acc\u00e9der au site \u00e0 partir d\u2019autres endroits ou territoires le fait de son propre chef et est tenu de se conformer aux lois locales en vigueur dans la mesure o\u00f9 celles-ci sont applicables.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 peut employer des t\u00e9moins (cookies<\/em>) pour conna\u00eetre vos pr\u00e9f\u00e9rences et suivre vos activit\u00e9s sur le site. Les t\u00e9moins sont de petits fichiers de donn\u00e9es qui sont transmis au disque dur de votre ordinateur par un site Web. Ils enregistrent vos pr\u00e9f\u00e9rences de sorte que vos visites suivantes sur le site se d\u00e9roulent plus efficacement. Les t\u00e9moins peuvent enregistrer divers renseignements, dont le nombre de vos passages sur un site Web, vos renseignements d\u2019inscription et le nombre de vos visites d\u2019une page ou \u00e0 un autre \u00e9l\u00e9ment du site Web. 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POLITIQUE D\u2019UTILISATION<\/h4>\n
\n
3. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/h4>\n
4. UTILISATION INTERDITE AUX MINEURS<\/h4>\n
5. RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS ET DISPONIBILIT\u00c9<\/h4>\n
\nLa disponibilit\u00e9 de certains produits pourrait \u00eatre limit\u00e9e, et il se peut que certains produits ne soient pas disponibles aux fins de vente imm\u00e9diate. La soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e0 tout moment revoir les produits ou cesser de rendre certains produits disponibles, sans pr\u00e9avis.<\/p>\n6. AUTORISATION D\u2019UTILISER DES DOCUMENTS \u00c9LECTRONIQUES<\/h4>\n
7. EXCLUSION ET EXON\u00c9RATION DE GARANTIES<\/h4>\n
\nSAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LES PR\u00c9SENTES MODALIT\u00c9S, LE SITE AINSI QUE LE MAT\u00c9RIEL, LES PRODUITS ET L\u2019INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE OU FOURNIS PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE DE CELUI-CI SONT PR\u00c9SENT\u00c9S \u00ab TELS QUELS \u00bb, \u00ab SELON LEUR DISPONIBILIT\u00c9 \u00bb ET \u00ab AVEC LEURS IMPERFECTIONS \u00bb, ET LA SOCI\u00c9T\u00c9 NE FAIT AUCUNE D\u00c9CLARATION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FORMULE AUCUNE CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU\u2019ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, \u00c9CRITE, VERBALE, PR\u00c9VUE PAR LA LOI OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION (i) QUANT \u00c0 LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET \u00c0 LA S\u00c9CURIT\u00c9, (ii) QUANT \u00c0 L\u2019EXACTITUDE, AU CARACT\u00c8RE AD\u00c9QUAT ET \u00c0 L\u2019EXHAUSTIVIT\u00c9 Du SITE ET DE SON CONTENU, DE L\u2019INFORMATION, DU MAT\u00c9RIEL ET DES FONCTIONS ACCESSIBLES GR\u00c2CE AU LOGICIEL UTILIS\u00c9 SUR LE SITE OU PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE du SITE, AINSI QUE DES PRODUITS, DES SERVICES OU DES LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES DE TIERS, NI QUANT \u00c0 TOUTE D\u00c9FAILLANCE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 LI\u00c9E \u00c0 LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS SENSIBLES PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE DU SITE OU DE TOUT SITE LI\u00c9 \u00c0 CELUI-CI; ET (iii) QUANT \u00c0 LA QUALIT\u00c9 MARCHANDE, \u00c0 LA QUALIT\u00c9, AU TITRE, \u00c0 LA DURABILIT\u00c9, AU CARACT\u00c8RE AD\u00c9QUAT, \u00c0 L\u2019ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON ET \u00c0 L\u2019ADAPTATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, NI NE FAIT DE D\u00c9CLARATIONS, NE DONNE DE GARANTIES OU NE FORMULE DE CONDITIONS D\u00c9COULANT DE PRATIQUES COMMERCIALES \u00c9TABLIES OU DE L\u2019USAGE DU COMMERCE. LES EXCLUSIONS \u00c9NONC\u00c9ES CI-DESSUS S\u2019AJOUTENT AUX EXCLUSIONS PR\u00c9CISES \u00c9NONC\u00c9ES AILLEURS DANS LES PR\u00c9SENTES MODALIT\u00c9S.<\/p>\n8. INDEMNISATION<\/h4>\n
9. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h4>\n
10. DROITS D\u2019AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE<\/h4>\n
11. VOTRE MAT\u00c9RIEL<\/h4>\n
12. CONFIDENTIALIT\u00c9 DU MAT\u00c9RIEL TRANSMIS<\/h4>\n
13. NOTRE UTILISATION DE VOTRE MAT\u00c9RIEL<\/h4>\n
14. SURVEILLANCE<\/h4>\n
15. LIENS VERS D\u2019AUTRES SITES WEB<\/h4>\n
16. MODIFICATION DU SITE; DROITS R\u00c9SERV\u00c9S<\/h4>\n
17. APPLICATION<\/h4>\n
18. LOIS APPLICABLES<\/h4>\n
19. R\u00c8GLEMENT DES DIFF\u00c9RENDS<\/h4>\n
20. DISSOCIABILIT\u00c9<\/h4>\n
21. TERRITOIRE VIS\u00c9<\/h4>\n
22. T\u00c9MOINS<\/h4>\n
23. ABSENCE DE RENONCIATION<\/h4>\n
24. INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE L\u2019ENTENTE<\/h4>\n
25. CESSION<\/h4>\n
26. R\u00c9SILIATION<\/h4>\n
27. Rubriques<\/h4>\n
28. LANGUE<\/h4>\n